Publications

Les juridictions

Les juridictions

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L'organisation judiciaire française a été profondément remaniée ces dernières années : suppression des juridictions de proximité (1er juillet 2017), transfert du contentieux de la sécurité sociale au tribunal judiciaire (1er...

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle

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L'aide juridictionnelle est la prise en charge par l'État, en tout ou partie, des frais d'un procès ou d'une transaction : honoraires d'avocat, frais de commissaire de justice, d'expertise, droits...

Les obligations de l'avocat

Les obligations de l'avocat

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La profession d'avocat est une profession réglementée, organisée en ordres et soumise à des règles déontologiques strictes. Ces règles résultent principalement de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971,...

Le coût de l'avocat

Le coût de l'avocat

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Recourir à un avocat, que ce soit par choix ou parce que la loi l'impose, entraîne trois catégories de dépenses qu'il convient de distinguer : les honoraires, les dépens et...

Le rôle de l'avocat

Le rôle de l'avocat

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Depuis la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, opérée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 et effective depuis le 1er janvier 1992, l'avocat est l'interlocuteur...