La relation entre le client et l'avocat
-Le libre choix de l'avocat
Le client choisit librement son avocat et l'avocat est libre d'accepter ou de refuser un dossier, notamment en cas de conflit d'intérêts ou lorsque l'affaire relève d'une matière qu'il ne pratique pas. Cette liberté réciproque fonde la relation de confiance indispensable au traitement d'un dossier, en particulier lorsqu'il touche à la vie familiale, au patrimoine ou à la situation pénale du client. Le cabinet DEDIEU PEROTTO reçoit à Foix et à Toulouse, sur rendez-vous ; des consultations à distance sont également possibles.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet à l'avocat de comprendre la situation, d'identifier les questions juridiques qui se posent et d'apprécier les chances de succès d'une action ou les risques d'une procédure engagée contre le client. Pour qu'il soit utile, il est recommandé d'apporter l'ensemble des documents relatifs à l'affaire, même ceux qui paraissent défavorables : contrats, courriers, convocations, jugements, relevés, certificats médicaux, photographies, et de préparer une chronologie des faits. L'avocat est tenu au secret professionnel : rien de ce qui lui est confié ne peut être révélé.
C'est également lors de ce rendez-vous que sont abordées les questions financières. L'avocat expose ses modalités d'intervention et remet une convention d'honoraires (art. 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Si vous pensez pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, signalez-le d'emblée : l'accord de l'avocat pour intervenir à ce titre vous sera remis à l'issue du rendez-vous afin d'être joint à votre demande (voir la page « Demande d'aide juridictionnelle »). Si vous disposez d'une assurance de protection juridique, apportez le contrat.
Le suivi du dossier
Pendant toute la durée de sa mission, l'avocat rend compte au client de l'avancement de l'affaire, lui transmet les actes de procédure et les décisions rendues et l'informe des choix à opérer (accepter une proposition amiable, faire appel, exécuter une décision). Le client, de son côté, informe l'avocat de tout élément nouveau et lui transmet sans délai les pièces ou courriers qu'il reçoit.
Le changement d'avocat
Le client peut à tout moment dessaisir son avocat et en choisir un autre. Il doit régler les honoraires dus au titre des diligences déjà accomplies. L'avocat dessaisi restitue le dossier à son client ou le transmet au nouvel avocat sans pouvoir exercer de droit de rétention sur les pièces.
En cas de désaccord
Une difficulté relative au montant ou au recouvrement des honoraires relève de la procédure prévue aux articles 174 à 179 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 : le bâtonnier de l'ordre est saisi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé ; il statue dans les quatre mois après avoir recueilli les observations des parties, et sa décision peut être contestée devant le premier président de la cour d'appel. Le client consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat (art. L. 612-1 du code de la consommation). Pour toute autre difficulté (manquement déontologique, restitution du dossier), le bâtonnier peut être saisi par simple courrier.
Les avocats du cabinet DEDIEU PEROTTO dépendent du barreau de l'Ariège (Ordre des avocats, palais de justice de Foix, 14 boulevard du Sud).
