Fils d'actualités juridiques

18/12/2020 Pénal - Pénal
Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée
18/12/2020 Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
18/12/2020 Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
18/12/2020 Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs