Fils d'actualités juridiques

29/12/2020 Affaires - Transport
Brexit : ECS-UK s’arrête à 8h00 le 30 décembre 2020
29/12/2020 Affaires - Transport
Circulation des biens culturels : modifications au 1er janvier 2021
29/12/2020 Affaires - Transport
Opérations au moment du Brexit : une note aux opérateurs de la DGDDI du 29 décembre 2020 pour leur traitement douanier et fiscal
29/12/2020 Civil - Civil
Saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d’une banque ayant son siège à Londres