Fils d'actualités juridiques

22/04/2024 Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
22/04/2024 Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu
19/04/2024 Affaires - Transport
Delta-IE volet import : point d’étape au webinaire de la Douane du 17 avril 2024
19/04/2024 Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS