Fils d'actualités juridiques

16/09/2020 Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
16/09/2020 Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
16/09/2020 Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
16/09/2020 Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu