Fils d'actualités juridiques

24/03/2024 Affaires - Transport
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel examen
20/03/2024 Affaires - Transport
Gazage et séquestration ne font pas force majeure
20/03/2024 Affaires - Transport
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
20/03/2024 Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences