Fils d'actualités juridiques

26/05/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
26/05/2021 Affaires - Transport
Délai de prescription de la dette douanière : quid pour la caution ?
26/05/2021 Affaires - Transport
Défaut (motivé) de respect des instructions du client
26/05/2021 Public - Public
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises