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23/11/2016 Affaires - Transport
Modification des listes des espèces de faune et de flore sauvages protégées
22/11/2016 Affaires - Banque et Finance
Nouvelle formule de calcul du taux du livret A
22/11/2016 Public - Public / Pénal - Pénal
Exclusion de la qualité de réfugié pour participation à un génocide : le Conseil d'État contrôle la qualification juridique