Fils d'actualités juridiques

20/01/2017 Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
20/01/2017 Affaires - Transport
« Nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union pour la valeur
19/01/2017 Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
19/01/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit