Fils d'actualités juridiques

16/01/2018 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
16/01/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
16/01/2018 Affaires - Transport
Adaptation du transit commun et CDU
15/01/2018 Travail et social - Travail et social
Procédure d’appel en social : Les chausse-trapes de la réforme