Fils d'actualités juridiques

05/03/2018 Affaires - Transport
Formalités en douane : rappel sur la prescription entre opérateurs
05/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint !
05/03/2018 Affaires - Transport
Modification du ressort territorial des directions interrégionales des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Roissy
05/03/2018 Public - Public
Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins