Fils d'actualités juridiques

15/06/2023 Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
13/06/2023 Affaires - Transport
Reprise d’activité et ancienneté de la relation commerciale
13/06/2023 Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
09/06/2023 Affaires - Transport
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet