Fils d'actualités juridiques

13/09/2023 Affaires - Transport
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
13/09/2023 Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
13/09/2023 Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret relatif au registre national automatisé
11/09/2023 Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales