Fils d'actualités juridiques

30/01/2020 Affaires - Transport
Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !
30/01/2020 Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
30/01/2020 Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
29/01/2020 Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs